Conditions générales d'utilisation

En créant un compte Skeldy ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions en votre nom et au nom de l'organisation que vous représentez. Le contrat est conclu avec Skeldy SAS, Skeldy SAS, 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte.

Skeldy utilise un modèle hiérarchique (Directeur Général, Manager de Section, Équipier). Les rôles sont gérés par le Directeur Général de chaque organisation.

Skeldy est proposé en trois formules d'abonnement par organisation. Tarifs hors TVA.

• Skeldy Pro — 69 €/mois ou 690 €/an (deux mois offerts sur l'annuel). Un seul établissement, jusqu'à 10 collaborateurs.
• Skeldy Business — 89 €/mois ou 890 €/an (deux mois offerts sur l'annuel). Jusqu'à 3 établissements, jusqu'à 40 collaborateurs.
• Skeldy Entreprise — sur devis. Nombre d'établissements et de collaborateurs illimité. Souscription par contrat séparé, après prise de contact à [email protected].

Tout ajout, suppression ou modification tarifaire substantielle d'une formule est annoncé au moins 30 jours à l'avance par e-mail et dans l'espace client.

L'inscription est libre : ni carte bancaire, ni durée. Vous importez vos plannings, les corrigez et utilisez l'assistant sans limite et sans échéance. L'abonnement n'est requis qu'au moment de publier un planning à votre équipe ou de l'exporter. Le premier prélèvement intervient alors immédiatement, à la souscription — il n'y a pas de période d'essai. En cas d'annulation, l'espace de travail bascule en lecture seule — aucune donnée n'est supprimée.

Les abonnements se renouvellent mensuellement sauf annulation avant la date de renouvellement. Annulation possible à tout moment depuis l'espace client. Les remboursements partiels ne sont pas accordés sauf disposition légale impérative.

Vous ne pouvez pas utiliser Skeldy pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de tiers, distribuer du logiciel malveillant, tenter un accès non autorisé, scraper le produit ou construire un produit concurrent. Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités IA pour produire un contenu nuisible, trompeur ou illégal.

Vous restez propriétaire de vos données client. Vous concédez à Skeldy une licence limitée pour traiter ces données uniquement aux fins d'exploitation du service, en votre nom et selon vos instructions, conformément à l'Avenant de Traitement de Données (/dpa).

Pour fournir les fonctions d'IA, des données de planning nominatives sont transmises à des fournisseurs de modèles tiers. L'un d'eux est établi en République populaire de Chine, pays qui ne fait l'objet d'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne. Les champs transmis, les fournisseurs concernés et le mécanisme de transfert sont décrits à la section 5 de la Politique de confidentialité (/privacy). En utilisant les fonctions d'IA, vous instruisez Skeldy de procéder à ce transfert.

Vous êtes responsable de ce que vous importez. Une photo ou un PDF de planning contient des données personnelles de personnes qui ne sont pas nécessairement utilisatrices de Skeldy. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour cet import et d'informer les personnes concernées. L'import peut créer automatiquement un compte collaborateur pour chaque nom lu sur le document.

Skeldy n'utilise pas vos données client pour entraîner ses propres modèles. Le traitement effectué par les fournisseurs de modèles est régi par les contrats conclus avec eux.

Skeldy, en ce compris la plateforme, la marque, le système de design et tous les outputs IA dérivés qui ne sont pas des données client, demeure la propriété exclusive de Skeldy SAS. Aucun droit n'est concédé au-delà du droit limité d'utilisation du service prévu par les présentes.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel aux présentes ou de défaut de paiement après 30 jours. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace client.

À la résiliation, l'espace de travail bascule en lecture seule et vous disposez de 30 jours pour exporter vos données.

La résiliation ne déclenche aucune suppression automatique. Vos données restent en base jusqu'à ce que vous en demandiez l'effacement à [email protected]. Nous procédons alors dans un délai de 30 jours, dans les limites décrites à la section 7 de la Politique de confidentialité : les journaux d'audit sont conservés 13 mois, et les factures établies par Stripe relèvent de la conservation comptable de 10 ans. Le journal technique des webhooks Stripe, lui, ne relève pas de cette obligation et est retiré sur demande.

Skeldy est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Les fonctionnalités IA assistent mais ne remplacent pas le jugement professionnel. Les verdicts de conformité signalent d'éventuels enjeux de droit du travail à votre attention ; la responsabilité finale incombe au Directeur Général.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Skeldy sur toute période glissante de 12 mois est plafonnée aux montants payés par vous durant cette période. Nous excluons toute responsabilité pour dommages indirects, accessoires ou consécutifs, sauf disposition légale impérative en matière de protection du consommateur.

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf attribution exclusive impérative à une autre juridiction au titre du droit de la consommation.