Skeldy · FR
Conditions générales d'utilisation
Le contrat entre vous et Skeldy SAS pour l'utilisation de la plateforme Skeldy.
Dernière mise à jour · 2 mai 2026
1. Acceptation
En créant un compte Skeldy ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions en votre nom et au nom de l'organisation que vous représentez. Le contrat est conclu avec Skeldy SAS, Skeldy SAS, 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France.
2. Compte
Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte.
Skeldy utilise un modèle hiérarchique (Directeur Général, Manager de Section, Équipier). Les rôles sont gérés par le Directeur Général de chaque organisation.
3. Abonnement, essai et tarifs
Skeldy propose trois formules : L'Essentiel (89 €/mois), L'Optimisé (169 €/mois) et L'Élite (399 €/mois). Tarifs hors TVA.
L'Essentiel inclut un essai gratuit de 14 jours sans coordonnées bancaires. À l'issue de l'essai, l'espace de travail bascule en lecture seule jusqu'à la mise en place du paiement.
Les abonnements se renouvellent mensuellement sauf annulation avant la date de renouvellement. Annulation possible à tout moment depuis l'espace client. Les remboursements partiels ne sont pas accordés sauf disposition légale impérative.
4. Usage acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser Skeldy pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de tiers, distribuer du logiciel malveillant, tenter un accès non autorisé, scraper le produit ou construire un produit concurrent. Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités IA pour produire un contenu nuisible, trompeur ou illégal.
5. Données client
Vous restez propriétaire de vos données client. Vous concédez à Skeldy une licence limitée pour traiter ces données uniquement aux fins d'exploitation du service, en votre nom et selon vos instructions, conformément à l'Avenant de Traitement de Données (/dpa).
6. Propriété intellectuelle
Skeldy, en ce compris la plateforme, la marque, le système de design et tous les outputs IA dérivés qui ne sont pas des données client, demeure la propriété exclusive de Skeldy SAS. Aucun droit n'est concédé au-delà du droit limité d'utilisation du service prévu par les présentes.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel aux présentes ou de défaut de paiement après 30 jours. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace client. À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données ; passé ce délai, nous les supprimons conformément à la Politique de confidentialité.
8. Garanties et limitations
Skeldy est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Les fonctionnalités IA assistent mais ne remplacent pas le jugement professionnel. Les verdicts de conformité signalent d'éventuels enjeux de droit du travail à votre attention ; la responsabilité finale incombe au Directeur Général.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Skeldy sur toute période glissante de 12 mois est plafonnée aux montants payés par vous durant cette période. Nous excluons toute responsabilité pour dommages indirects, accessoires ou consécutifs, sauf disposition légale impérative en matière de protection du consommateur.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf attribution exclusive impérative à une autre juridiction au titre du droit de la consommation.